Cet article a été rédigé par Adrian Sheppard, directeur du Bureau du droit d’auteur, et Amanda Wakaruk, bibliothécaire spécialiste du droit d’auteur et des communications savantes. La traduction française a été réalisée par Linda Gisenya.
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur est un ensemble de droits juridiques établis par le gouvernement fédéral et les tribunaux, par le biais de la législation et de la jurisprudence. Les sanctions en cas de violation du droit d’auteur peuvent être importantes, il est donc important de savoir comment ce droit peut s’appliquer à vous.
À quoi s’applique le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur est régi par la loi sur le droit d’auteur et s’applique aux “œuvres”, notamment les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales (par exemple, les livres, les images, les pièces de théâtre, les chansons enregistrées, etc.) Le droit d’auteur confère au créateur (ou à un autre titulaire de droits) d’une œuvre protégée un droit limité de contrôler la manière dont cette œuvre est reproduite, distribuée et utilisée.
Qui détient le droit d’auteur sur les œuvres que vous créez ?
Normalement, vous êtes titulaire du droit d’auteur sur les œuvres originales que vous créez. Toutefois, cela peut se compliquer si votre œuvre comprend des parties substantielles d’œuvres créées par d’autres, ou si elle est basée sur une œuvre créée par un autre (par exemple, des traductions ou des adaptations). Il est important de noter que le droit d’auteur sur les œuvres créées dans le cadre de l’emploi est normalement détenu par l’employeur, à moins que votre contrat de travail n’indique spécifiquement le contraire. Si vous créez des œuvres dans le cadre de votre emploi, vous devez vérifier les termes de votre contrat de travail.
Comment pouvez-vous utiliser les œuvres que d’autres ont réalisées ?
Les conditions d’utilisation varient d’une œuvre à l’autre, en grande partie en fonction de la manière dont vous accédez à l’œuvre. Par exemple, l’œuvre peut être un livre sur une étagère, une image sur le web ouvert, une ressource en ligne accessible via le site web de la bibliothèque ou des supports de cours sur le LMS. Chacun de ces éléments peut avoir des conditions d’utilisation différentes, qui donnent une indication des souhaits des titulaires de droits quant à la manière dont l’œuvre doit être utilisée. Les licences Creative Commons deviennent un moyen de plus en plus populaire pour les titulaires de droits de communiquer aux utilisateurs la portée et les limites des utilisations autorisées de leurs œuvres.
Par ailleurs, la législation sur le droit d’auteur autorise certaines utilisations par des personnes autres que le titulaire des droits. La loi sur le droit d’auteur a été élaborée pour équilibrer les droits des créateurs et des utilisateurs afin de servir l’intérêt général. Elle protège non seulement les droits des créateurs à contrôler – dans une certaine mesure – la manière dont leurs œuvres sont utilisées, mais elle reconnaît également le bénéfice public de l’utilisation des œuvres protégées et encourage cette utilisation…
Protéger vos droits en tant qu’utilisateur d’œuvres
Les droits des utilisateurs constituent un élément important de l’équilibre du droit d’auteur. Bien que la Loi sur le droit d’auteur prévoit des exceptions très spécifiques pour promouvoir l’utilisation des œuvres dans certains contextes, il existe deux caractéristiques importantes associées aux droits des utilisateurs qui nécessitent une interprétation. L’une est la “substantialité” et l’autre l'”utilisation équitable”.
La protection du droit d’auteur ne s’applique qu’aux “parties substantielles” des œuvres protégées. Un utilisateur est donc libre d’utiliser toute partie non substantielle d’une telle œuvre. Il existe également une exception à la violation du droit d’auteur : si l’utilisation d’une œuvre protégée est une utilisation équitable, elle ne viole pas le droit d’auteur. Par exemple, une courte citation d’une œuvre beaucoup plus longue peut être non substantielle, alors qu’un extrait plus long de cette même œuvre peut être une utilisation équitable, selon la manière dont il doit être utilisé et distribué. Déterminer si une partie d’une œuvre est substantielle ou si une utilisation spécifique d’une œuvre est une utilisation équitable est une question d’interprétation. Bien que le fait d’agir sur la base de telles interprétations puisse comporter des risques, si des interprétations trop conservatrices deviennent la norme, cela pourrait entraîner une érosion de ces droits des utilisateurs.
Où puis-je obtenir plus d’informations ?
Consultez le site Web du Copyright Office. Pour approfondir le sujet, consultez les modules d’enseignement de Opening Up Copyright. Pour des questions spécifiques, envoyez un courriel au personnel du Copyright Office.
